LA FERMETTE "A LA SOURCE" A HOSDENT : Différence entre versions
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| + | Dans ce dernier, 3 acheteurs se partagent la propriété de 45 ares. Deux d'entre eux payent respectivement 1/5 et 4/5 '''d'une rente annuelle et perpétuelle d'avant 1794 due à la Fabrique de l'Eglise filiale de Fallais et échéant le 30 novembre à la Saint-André.''' Ici, en vertu d'un ''acte de titre nouvel'' avenu devant le même notaire le 26 juin 1915. | ||
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| + | '''En l'étude du notaire B.C., successeur des 2 précédents, un document daté du 31 décembre 1926, qui reprend les comptes de cette Fabrique de Fallais, stipule ''' | ||
| + | '''que la RENTE DUE sur la propiété de Hosdent a été remboursée en principal par ses deux propiétaires pour 1094,08 francs, et, de ce fait, s'est éteinte à tout jamais! ''' | ||
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Version du 1 juin 2023 à 22:02
PAGE EN CONSTRUCTION
La Fermette en 1703, 1985 et 2005.
BUT DE LA PAGE
Comment découvrir la date de construction d'une "vieille" maison.
Dans le cas présent, nous avons suivi, à rebours, une RENTE particulière et bien précise de 7 setiers d'épeautre, qui nous a conduits du XXe au XVe siècle. Exactement de 1926 à 1426!
Bien avant d'aller se plonger dans les archives de la Commune ou de l'Etat, il faut d'abord consulter celles des notaires pour les 100 dernières années, car ils sont autorisés à les garder chez eux, ce qui fait que seulement celles qui ont plus d'un siècle d'âge se trouvent en consultation publique.
Dans l' acte de vente le plus récent, se trouve la rubrique "ORIGINE DE LA PROPRIETE". Plus elle sera longue et détaillée, plus vous aurez la chance de pouvoir bien démarrer. Si on n'y parle pas de RENTE, il faudra aller voir chez le notaire du dernier acte y mentionné et lui demander de pouvoir le consulter, dans un but de recherche historique. Ne pas oublier de lui fournir la date du document recherché et le numéro cadastral de la parcelle de l'immeuble. Vous y trouvez une RENTE, bravo, vous allez pouvoir vous lancer. Dans le cas contraire, même topo, notaire suivant, (oups: précédent) et acte antérieur, etc, etc...Et, ainsi, de notaire en notaire, puis d'archive en archive, vous "avancerez" vers le début.
NOTRE RECHERCHE
La rubrique "ORIGINE DE LA PROPRIETE" de l'acte de vente chez le notaire C.C. du 28 décembre 1984 que j'avais sous les yeux stipulait qu'elle avait été vendue à MME C. par les 4 enfants d'un couple d'Hosdentais dont le mari était décédé en 1952 et sa veuve en 1969. Aucune rente signalée. Ils étaient propriétaires depuis 1922, d'après un acte de vente aux enchères par-devant le notaire P.C. daté du 10 novembre 1922.
Dans ce dernier, 3 acheteurs se partagent la propriété de 45 ares. Deux d'entre eux payent respectivement 1/5 et 4/5 d'une rente annuelle et perpétuelle d'avant 1794 due à la Fabrique de l'Eglise filiale de Fallais et échéant le 30 novembre à la Saint-André. Ici, en vertu d'un acte de titre nouvel avenu devant le même notaire le 26 juin 1915.
En l'étude du notaire B.C., successeur des 2 précédents, un document daté du 31 décembre 1926, qui reprend les comptes de cette Fabrique de Fallais, stipule
que la RENTE DUE sur la propiété de Hosdent a été remboursée en principal par ses deux propiétaires pour 1094,08 francs, et, de ce fait, s'est éteinte à tout jamais!
